Privacy policy

Privacy policy DECOSPAN

23/05/2018

DECOSPAN s’engage à protéger votre vie privée. Lors de vos contacts avec DECOSPAN, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations à caractère personnel afin que nous puissions vous identifier en tant que personne (par exemple, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone). Ce sont vos « données à caractère personnel ».

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet afin de pouvoir vous fournir nos produits et services. En utilisant ce site ou en communiquant vos données à caractère personnel à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Traitement des données à caractère personnel

DECOSPAN collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel des clients et des utilisateurs de ses services. Les données sont fournies par les personnes elles-mêmes à l’occasion d’un contact, de l’achat d’un produit ou aux fins de la conformité avec une garantie (cette liste n'étant pas exhaustive).

D’autres données sont collectées automatiquement via des « cookies » et autres systèmes et applications de collecte d’informations. DECOSPAN utilise des « cookies » techniques, fonctionnels, analytiques et de suivi. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé et stocké dans votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de votre première visite sur le site web. Nos cookies sont nécessaires au fonctionnement technique et à la convivialité du site web. Ils permettent au site web de fonctionner correctement et de mémoriser, par exemple, vos paramétrages préférés. Ils nous permettent d’optimiser le site web. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne stocke plus de cookies. Toutes les informations précédemment stockées peuvent également être supprimées du navigateur internet. (Pour plus d’informations, voir Politique en matière de cookies)

Les données à caractère personnel sont toujours traitées conformément aux principes de la législation sur la vie privée et du Règlement général sur la protection des données. Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la légalité, de manière appropriée et transparente, à des fins spécifiques et explicites. Le traitement des données à caractère personnel est limité au strict nécessaire et les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement. Les données à caractère personnel sont adéquatement protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; DECOSPAN traitera vos données à caractère personnel aux fins suivantes, entre autres, pour :

  • vous permettre de nous contacter si nécessaire ; être en mesure d’exécuter nos services ;
  • nous permettre de fournir et d’améliorer ces services et d’en assurer la maintenance ;
  • faciliter la passation de contrats ;
  • vous informer des changements concernant nos services et nos produits ;
  • effectuer des opérations internes ;
  • satisfaire à des obligations légales.

Les données que vous nous fournissez, explicitement ou par des moyens automatisés, sont stockées et traitées dans la base de données de DECOSPAN.

DECOSPAN fournira vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des entreprises affiliées uniquement si cela est nécessaire à l’exécution d’un accord conclu avec vous, ou pour se conformer à une obligation légale, ou si l’intérêt légitime de DECOSPAN l’exige et que cela est compatible avec la finalité du traitement et effectué de manière proportionnée.

Nous concluons avec les sous-traitants chargés de traiter pour notre compte vos données à caractère personnel un accord ou un autre engagement juridiquement contraignant propre à garantir un niveau équivalent de sécurité et de confidentialité pour vos données à caractère personnel.

Droits de la personne concernée

Si vous souhaitez consulter, modifier, rectifier, transférer, limiter ou supprimer vos données à caractère personnel, vous pouvez en faire la demande gratuitement par e-mail adressé à EMAIL, en joignant une copie de votre carte d’identité comme preuve de votre identité. De la même manière et par la même voie, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander à mettre fin à leur communication. Les données seront modifiées ou supprimées dans la mesure du possible, en fonction des possibilités techniques. Votre demande sera traitée rapidement et dans un délai raisonnable. Elle sera satisfaite autant que possible, sauf si cela s’avère impossible en raison de l’intérêt légitime de DECOSPAN ou d’une obligation légale. Si nous constatons qu’une fuite de données menace de violer vos droits et représente un risque élevé pour la protection de vos données à caractère personnel, nous en informons l’Autorité de contrôle en tant que personne concernée.

DECOSPAN prend au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. DECOSPAN prend toutes les mesures appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès illicite, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas adéquatement protégées ou si vous constatez des indices d’utilisation abusive, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : GDPR@decospan.com.

Internautes mineurs d’âge

Notre site web et/ou nos services n’ont aucune intention de collecter des informations concernant les visiteurs âgés de moins de 16 ans, à moins que les parents ou un tuteur ne les y autorisent. Toutefois, il nous est impossible de vérifier qu’un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Par conséquent, nous recommandons aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin de prévenir la collecte sans consentement parental de données sur des enfants. Si vous êtes convaincus que nous avons recueilli sans autorisation des données à caractère personnel concernant une personne mineure, veuillez nous en informer via EMAIL et nous effacerons ces informations.

Exactitude de vos données

Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données appartenant à des tiers peut entraîner un refus d’accès temporaire ou permanent, global ou partiel, aux produits et services de DECOSPAN.

Informations sur le site web et responsabilité

En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation suivantes. DECOSPAN est le propriétaire exclusif des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de ce site web, de son concept et de l’intégralité de son contenu. Toute utilisation et copie de ce site web, ou de parties de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans le consentement écrit préalable de DECOSPAN.

Il est interdit de stocker, sans consentement écrit préalable, les informations offertes sur ce site web ou transmises via celui-ci (à l’exception de ce qui est indispensable pour consulter le site web) ; il est interdit de reproduire, modifier, publier, diffuser, envoyer, vendre ou transférer le site web ou d’accorder à des tiers des droits sur le site web. DECOSPAN décline toute responsabilité quant à tout dommage qui serait causé à quiconque du fait de l’utilisation d’informations trouvées sur ce site. Pour obtenir des informations supplémentaires sur certains sujets, veuillez contacter DECOSPAN. DECOSPAN n’est pas responsable du contenu des sites web tiers accessibles via ce site.

Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée de temps à autre. Les modifications prennent effet automatiquement dès leur publication.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre site web est soumis à la législation belge. Les autorités et les tribunaux belges sont, à l’exclusion de toute autre juridiction, exclusivement compétents pour connaître des litiges qui pourraient survenir au sujet de ce site web ou de son utilisation ou du traitement qu’il fait des données à caractère personnel. L’Autorité de contrôle belge est actuellement la « Commission de la vie privée », appelée à prendre la dénomination d’« Autorité de protection des données ». Cet organisme est chargé de traiter les plaintes déposées par des particuliers concernant le traitement de données à caractère personnel.

Si l’une des dispositions ci-dessus s’avère invalide en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, elle sera remplacée par une disposition aussi proche que possible de la finalité sous-jacente de la disposition signalée.

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